Bienvenue chez Xiaomi!
Ces conditions générales (le « Contrat de licence Utilisateur » et / ou le « Contrat » et / ou « CLUF ») régissent les données et l’accès vocal ainsi que l’utilisation de notre Mi WiFi App disponible sur Android Mi WiFi 4.1.5 et iOS Mi WiFi 5.1.5 (le « Logiciel »). Le Logiciel appartenant à Xiaomi Inc., ses filiales et sociétés affiliées (le « Xiaomi » ou « nous »), et nos partenaires opérationnels (les « coopérateurs »), dont les services et/ou produits ont été achetés par Vous afin d’accéder à votre connexion Internet et / ou services Wi-Fi.
Le présent CLUF est disponible et peut être téléchargé à l’adresse suivante:
-http://www1.miwifi.com/app/eula/20191230.html
-Magasin d’applications - www.apple.com
-Google Play Store - https://play.google.com/store
De même, lorsque vous achetez un modèle Mi Routeur R4CM ou modèle R4AC, la Mi WiFi CLUF APPsera:
o Sur le manuel d’instructions qui accompagne le Mi Routeur et que vous trouverez dans la boîte d’emballage.
o Facilement accessible en utilisant le QR Code affiché sur l’emballage du Mi Routeur
L’utilisation du Logiciel confère le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation et le respect du CLUF (ci-après, « Vous » ou « Utilisateur » et / ou les « Utilisateurs »), ainsi que toutes les autres conditions d’utilisation qui peuvent être applicables à ou lors de l’utilisation du Logiciel. Ainsi veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d’accéder et utiliser le Logiciel et choisir d’accepter ou non le présente Contrat. Vous devez avoir l’âge légal, si vous êtes mineur, vous devez lire ce Contrat accompagné de votre tuteur légal. En utilisant notre Logiciel Vous consentez au présent Contrat Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les conditions générales du présent Contrat et que Vous êtes liés par elles.
En acceptant ce Contrat, vous acceptez toutes les restrictions. Xiaomi Technology Netherlands BV est une société anonyme dûment enregistrée et établie conformément aux dispositions de la loi néerlandaise, avec le SIREN ( N° de l’entreprise) suivant : 859298899
Pour des fins de communication et de notification, veuillez vous référer aux coordonnées suivantes :
Adresse: Strawinskylaan 4117, Salle 04-106, 1077ZX Amsterdam. Pays-Bas.
2.1 Droits de l’Utilisateur
Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel selon les termes et conditions du présent Contrat afin d’accéder et de se connecter via Wi-Fi à vos services Internet et autres appareils,
Toujours sous réserve de l’utilisation correcte du présent CLUF par l’Utilisateur, Xiaomi accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non transférable et non exclusive . L’Utilisateur n’est pas autorisé à sous-licencier le Logiciel. L’Utilisateur peut installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel exclusivement sur un Smartphone, Android ou iOS.
Pour éviter tout doute, le Logiciel est concédé sous licence selon les termes du présent CLUF, et n’est en aucun cas vendu à l’Utilisateur. Vous ne bénéficiez d’aucun droit sur les droits d’auteur, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à Xiaomi ou à ses Coopérateurs. Xiaomi conserve tous les droits qui ne Vous ont pas été expressément accordés dans le présent Accord.
Ce Logiciel ne peut être installé sur d’autres terminaux qui n’ont pas été expressément autorisés par Xiaomi, y compris, mais sans s’y limiter, les boîtes de set-top, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD et autres terminaux similaires.
Dans le cas où un Utilisateur ne respecte pas ce Contrat, Xiaomi se réserve le droit de résilier la licence sur le Logiciel qui a été accordée à l’Utilisateur et à désactiver son compte.
2.2 Logiciel d’acquisition, installation et mise à jour
L’Utilisateur devra télécharger et installer le Logiciel à partir du site Web suivant [www.apple.com or https://play.google.com/store] Ou de la manière désignée par Xiaomi. Veuillez-vous abstenir de télécharger le Logiciel sur des sites non recommandés par Xiaomi, afin d’éviter que vos périphériques puissent être infectés par des programmes malveillants susceptibles de détruire vos données et accéder à vos données personnelles et informations confidentielles. Si vous achetez le Logiciel ou le programme d’installation d’un tiers qui n’a pas été autorisé par Xiaomi, Xiaomi ne peut vous garantir une utilisation normale du Logiciel et par conséquent Xiaomi décline toute responsabilité liée à toute perte qui Vous serait causée.
L’Utilisateur doit choisir la version du Logiciel qui correspond au terminal Mi routeur qui a été acheté. Dans le cas contraire, les problèmes du Logiciel, les problèmes de l’appareil ou les dommages résultant de la non-concordance entre la version du Logiciel et le modèle de Smartphone seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et optimiser le service, Xiaomi se réserve le droit de fournir et remplacer par une version modifiée ainsi que de mettre à jour le Logiciel, et se réserve également le droit de facturer à l’Utilisateur des frais supplémentaires pour le remplacement, la modification ou la mise à jour correspondante. Vous serez informé préalablement et Xiaomi se devra d’obtenir votre consentement préalable avant la facturation de ces frais. Le Logiciel activera par défaut une fonctionnalité « Mise à Jour Rapide » pour l’Utilisateur. En fonction de la version du Logiciel utilisée par l’Utilisateur, Xiaomi fournit à l’Utilisateur le pouvoir discrétionnaire d’activer ou non cette fonction. Dès lors que la nouvelle version du Logiciel sera disponible, Xiaomi ne garantira pas que les anciennes versions du Logiciel continueront à être utilisables.
2.3 Autres conditions d’utilisation
Les Utilisateurss’engagent à ne pas mener d’activitésillégales ouillicites ou des activités contraires à la bonne foi ou à l’ordre public. De même, l’Utilisateur ne peut avoir de comportement susceptible de nuire à l’image et aux droits de Xiaomi et ou de ses Coopérateurs. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas empêcher l’utilisation normale du Logiciel du Smartphone ou tout autres services appartenant à des tiers qui peuvent être accessibles par ce dernier.
Notre Logiciel doit être utilisé conjointement avec des services appartenant à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le marché des applications et le marché des télécommunications. Vous devrez payer les frais de service de télécommunication connexes ou les frais d’un autre fournisseur de services. Nous vous encourageons vivement à contacter vos fournisseurs de services pour plus d’informations sur les tarifs liés à leurs services ou toute autre information.
En vue d’utiliser notre Logiciel,il vous sera peut-être nécessaire de créer un compte et d’enregistrer un mot de passe pour le compte associé. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Veuillez restreindre l’accessibilité à votre ordinateur, et par la présente Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité pour toutes les activités se produisant sous votre compte ou sous l’utilisation de votre mot de passe. Vous acceptez également que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de la création d’un compte sont véridiques et exactes.
Xiaomine sera pas responsable pour les pertes que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une tierce personne, et cela que ce soit à votre insu ou non. En revanche, vous serez susceptible d’être tenu responsable pour les pertes subies par Xiaomi ou tout autre partie qui résultent de l’utilisation de votre compte, de votre mot de passe ou somme toute en raison de votre incapacité à sécuriser et garder confidentiel ce dernier. De même, Vous ne pourrez jamais utiliser le compte d’une personne tierce sans avoir obtenu l’autorisation du titulaire en question. Xiaomi ne sera pas tenu responsable pour les pertes ou dommages découlant de votre non-respect aux présentes obligations.
Xiaomivise à fournir des services wifii fiables et continus en tout temps, cependant la fiabilité et la disponibilité des services du Mi Routeur et du Logiciel, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas destinés à être garantis à 100% du temps.
De plus, la connexion du routeur peut être soumise à des interruptions et des pannes sporadiques pour des raisons indépendantes de la volonté de Xiaomi, y compris mais sans s’y limiter, à des intermittences Wi-Fi, des indisponibilités des fournisseurs de services, des notifications mobiles et des opérateurs. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ou que vous aurez accès à Internet à tout moment ou à un moment donné.
Vous reconnaissez que le Logiciel n’est ni certifié pour assurer les interventions d’urgence ou destiné ou adapté à être utilisé dans des situations ou des environnements critiques où la panne, le retard, erreurs ou inexactitudes dans les données ou informations fournies pourraient conduire à la mort, à des blessures ou à des dommages physiques ou environnementaux graves, notamment en relation à l’exploitation des installations nucléaires, des systèmes de navigation ou de systèmes de communication, de contrôle du trafic aérien, contrôle lié à la sécurité des personnes ou systèmes d’armement.
VOUSCOMPRENEZ ETACCEPTEZ QUE VOUS NE DEVEZ PAS COMPTER SUR LE LOGICIEL DANS TOUTE SITUATION AYANT TRAIT A LA SECURITE DES PERSONNES OU AUTRES SITUATIONS D’URGENCE. TOUTES LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT LE STATUT ET LES ALARMES DE VOS PRODUITS XIAOMI SONT FOURNIS UNIQUEMENT A TITRE D’INFORMATION.
Xiaomipeut vous inviter, ou vous pouvez choisir volontairement, de soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées sur le Logiciel, y compris la façon de l’améliorer ( « Commentaire »). En ce faisant, vous acceptez que vos commentaires soient soumis sans restriction aucune, à titre volontaire et gratuit. Vos commentaires seront considérés comme non sollicités, non confidentiels, et par conséquent n’entraineront pour Xiaomi aucune obligation fiduciaire ou autre envers vous. Xiaomi pourra notamment utiliser librement, copier, modifier, publier, rediffuser, ou créer des œuvres dérivées fondées sur Vos commentaires et ceux, sans avoir à compenser ou obtenir votre accord préalable. Par la présente Vous reconnaissez que Xiaomi ne renonce pas au droit d’utiliser des idées similaires ou connexes, ; précédemment connues par Xiaomi et/ou développées par ses employés, ou obtenues d’une quelconque manière.
2.4 Exigences du système.
Le Logiciel ne peut accéder aux services Internet sans: (i) avoir un réseau Wi-Fi qui fonctionne dans votre maison et installé de sorte qu’il puisse communiquer de manière stable avec le dispositif correspondant (Ii) avoir des clients mobiles tels qu’un téléphone ou une tablette compatible (requis pour certaines fonctionnalités); (Iv) être toujours sur l’accès à Internet haut débit dans votre maison; et (v) d’autres éléments du système qui peuvent être spécifiées par Xiaomi.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez tous les éléments du système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configuré. Vous acceptez que le Logiciel ne peut pas fonctionner comme décrit par la présente si les exigences et la compatibilité ne sont pas remplies au préalable.
2,5 Limitation des droits de l’Utilisateur
Les droits de l’Utilisateur sont limitées comme suit:
Vous ne devez pas;
-Copier, altérer ou modifier les données du Logiciel ou des données publiées sur le Smartphone pendant le fonctionnement du Logiciel et les données interactives générées entre l’Utilisateur et le serveur lors de l’exécution du Logiciel, ou exécuter le Logiciel avec les plug-ins ou créer des travaux dérivés sous quelque forme, y compris mais sans s’y limiter les plug-ins, l’accès aux Logiciels et aux systèmes connexes par le biais d’outils / services tiers.
-Copiez la configuration Logicielle sauf pour un nombre raisonnable de copies de Logiciel lisibles par l’appareil mais uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, et sauf autorisation expresse en vertu du présent Contrat.
-Retirez tous les titres, marques de commerce, marques de service et marques commerciales, des avis de droit d’auteur, des légendes, des filigranes ou d’autres marques de propriété sur le Logiciel;
-Vendre, louer, accorder une licence ou/ une sous-licence, céder, distribuer ou transférer en totalité ou en partie du Logiciel, de la licence ou vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre partie, y compris les droits sur une adhésion, abonnement ou hébergement ;
-Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel;
-Décompiler, désassembler, faire une ingénierie inverse, ou tenter de dériver un code source du Logiciel, en tout ou en partie;
-Décompiler, décomposer ou reconditionner le Logiciel ou l’un de ses composants pour quelque raison que ce soit;
-Grouper ou distribuer le Logiciel de quelque manière que ce soit;
-Fournir l’utilisation du Logiciel via un site de sous-traitant tiers en fonction d’un service donné, un arrangement de service bureau ou basé sur un temps de partage;
-Fournir à tout moment une évaluation de la licence du Logiciel à toute autre personne ou entité, ou permettre à une autre personne ou entité d’évaluer le Logiciel;
-Effectuer des changements, des modifications ou des altérations au présent Contrat qui est distribué par Xiaomi et / ou Coopérateurs avec le Logiciel; ou
-Toute déclaration, garantie ou représentation concernant le Logiciel ou le code source qui dépassent ou sont incompatibles avec la documentation fournie par Xiaomi à vous.
Vouscomprenez et acceptez que nos services et le fonctionnement du Logiciel sont basés sur l’appui technique de tiers comme Android ou Google, entre autres. Vous consentez que nos Coopérateurs soient en mesure d’obtenir certaines de vos données personnelles auprès de ces tiers en vue de vous fournir un appui technique ou autre.
A travers le Logiciel Vous pouvez accéder à d’autres services en ligne tiers appartenant à des tiers.
Ces services offerts par des tiers ne relèvent pas du champ d’application du présent CLUF ou de notre Politique de confidentialité. Les services tiers offerts par des tiers sont régis par leurs conditions d’utilisation respectives et / ou politiques de confidentialité pour lesquelles Xiaomi n’est en aucune façon pas responsable.
LES SERVICES DE XIAOMI ET SES COOPÉRATEURS SONT FOURNIS « SANS ENGAGEMENT » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, XIAOMI DECLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AUTRES QUE LES GARANTIES DE LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR LE MI ROUTEUR OU SUR LE LOGICIEL OU SERVICES DES COOPÉRATEURS NE SUBIRONT PAS D’INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE TOUT LES SERVEURS DANS LESQUELSilS SONT HEBERGES SERONT EXEMPTS DE VIRUS ET AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION DU CONTENU DES SERVICES XIAOMI ET / OU SES PARTENAIRES QUANT A LEUR EXACTITUDE, FIABILITE OU TOUT AUTRE ASPECT. VOUS ASSUMER L’INTEGRALITE DES FRAIS POUR TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES, REPARATIONS OU CORRECTIONS.
Xiaomiet ses coopérateurs feront preuve d’une diligence raisonnable pour fournir le Logiciel et les maintenir autant que possible, sans erreur. Xiaomi décline toute responsabilité pour les pertes, y compris mais sans s’y limiter, les pertes découlant de notre violation du CLUF. Xiaomi ne sera pas responsable pour les comportements ou les faits qui ne sont pas raisonnablement contrôlables par nous.
Xiaomi ne garantit pas un accès continu, un affichage correct, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus sur le Logiciel et le site Web par lequel le Logiciel est accessible, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Xiaomi n’assumera aucune responsabilité juridique et ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant des circonstances indiquées ci-dessous :
- Xiaomi ne garantit pas un accès continu, un affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site Web, qui peuvent être prévenus, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
-Toute circonstance provoquée par la suspension, ventilation, etc. résultant d’un piratage informatique, de l’invasion de virus, ou de toute autre cause liée à la gestion de la sécurité des réseaux, des techniques, des lignes de communication et d’information ;
-Les pertes subies par les Utilisateurs par la faute de tiers, tels que les interruptions dans la ligne de communication, problèmes techniques, pannes du réseau et de l’ordinateur, et d’autres cas de force majeure ;
-Erreurs de sécurité ou de navigation causés par un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation des versions obsolètes de celui-ci.
-Interférencesillégitimes en raison de l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre;
-Interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, des retards, des blocages ou déconnexions dans le cadre du fonctionnement du système électronique, et tel que causé par des carences, les surcharges et les erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause hors du contrôle de Xiaomi.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS XIAOMI , SES FILIALES, ASSOCIEES , DISTRIBUTEURS, AGENTS OU FOURNISSEURS OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS ET POUR ÊTRE RESPONSABLE AYANTS:
1.TOUTES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE MAISON, SYSTEME CVC SYSTÈME ÉLECTRIQUE, PLOMBERIE, VOTRE PRODUIT ET SES PÉRIPHÉRIQUES (CONNECTES OU NON A UN PRODUIT XIAOMI), ORDINATEUR, DISPOSITIF MOBILE, ET TOUS LES AUTRES OBJETS ET ANIMAUX PRESENTS DANS VOTRE MAISON ; ET
2.TOUTES PERTES (I) QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES PAR LES DEUX PARTIES; (II) QUI ETAIENT CONNUES PAR VOUS MAIS PAS PAR NOUS; ET / OU (III) ÉTAIT RAISONNABLEMENT PREVISIBLES MAIS AURAIENT PU ETRE EVITER PAR VOUS, COMME PAR EXEMPLE (MAIS SANS LIMITATION), LES PERTES LIEES A UN VIRUS, MALWARE OU AUTRE PROGRAMMES MALVEILLANTS, OU LA PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES. (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER) LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DE BLESSURES, D’ATTEINTE A LA VIE PRIVÉE, DE LA PERTE DE LA CAPACITÉ D’UTILISER DES PRODUITS OU DES SERVICES TIERS, POUR LE NON-RESPECT DES PRINCIPES DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE, POUR NEGIGENCES, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELQU’EN SOIT LA NATURE,
QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE RESPONSABILITE RETENUE (CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT OU LIE À LA MAUVAISE UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, ET CE, MÊME SI XIAOMI OU CES AUTRES ENTITES AIENT ÉTÉ AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE XIAOMI, SES FILIALES, ASSOCIES, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU FOURNISSEURS, NE POURRA DÉPASSER CINQUANTE EUROS (50 €) DE DOMMAGES ET INTERETS. CE MONTANT EST CUMMULATF ET NE SERA PAS AUGMENTE PAR L’EXISTENCE DE PLUS D’UN INCIDENT OU D’UNE RECLAMATION. CETTE LIMIATION SERA APPLICABLE MEME S’IL EXISTE UNE GARANTIE OU UN RECOURS PRÉVU PAR L’ECHEC DE SON OBJECTIF ESSENTIEL. RIEN DANS CETTE SECTION NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE XIAOMI EN CE QUI CONCERNE LA MORT OU BLESSURES CORPORELLES.
Toutes les informations fournies par vous seront régies par les termes de la Politique de confidentialité. Les termes de la Politique de confidentialité font partie intégrante du présent Contrat et sont contraignantes en tout temps.
La politique de confidentialité se trouve au lien suivent, [ http://www1.miwifi.com/app/privacy/new_20191230.html ].
Il est important pour Xiaomi de protéger vos données personnelles. Afin de fournir les fonctionnalités du Logiciel et améliorer l’expérience de l’Utilisateur, le Logiciel recueillera certains types de données tels que décrits dans notre Politique de confidentialité.
De même nous recueillons, utilisons et protégeons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. La politique de confidentialité est disponible sur le site Web suivant.
Pour toute information complémentaire sur notre politique de confidentialité, nous vous prions de contacter l’adresse suivante: privacy@xiaomi.com .
Le Logiciel ainsi que leurs copies sont la propriété intellectuelle exclusive de Xiaomi et sont donc protégés par les lois et les traités internationaux, ainsi que d’autres lois et traités de propriété intellectuelle applicables.
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Xiaomi peut résilier le présent CLUF immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les termes du présent CLUF.
8.1 Effet de la résiliation.
En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel conformément à votre législation locale en matière de recyclage.
En outre, vous devez supprimer le Logiciel et toutes les copies, y compris toutes les copies de sauvegarde, contenus sur le serveur et sur tous les ordinateurs et autres supports sur lesquelsil sont installés, stockés ou archivés.
Sur demande de Xiaomi Vous devez fournir à Xiaomi une attestation écrite attestant que vous avez bien respecté ces exigences.
L’interprétation des termes du présent CLUF, l’efficacité et le règlement des différends, sont régis par les lois en vigueur du lieu de résidence de l’Utilisateur. En cas de litige ou de différend entre vous et Xiaomi, nous tenterons d’abord de le résoudre par voie amiable. Si la consultation amiable n’aboutit à aucun accord, vous acceptez de soumettre le litige aux tribunal compétent de votre lieu de résidence.
Si une disposition du présent Contrat ne peut être appliquée pour une raison quelconque, elle sera inapplicable sans empêcher les autres dispositions du présent Contrat de rester valide.
Le présent Contrat (y compris la Politique de confidentialité) constitue l’unique instrument régissant la relation entre vous et Xiaomi en ce qui concerne toute question relative à l’utilisation du Logiciel.
Le titre de chaque paragraphe est fourni afin de faciliter la lecture et n’a aucune force juridiqye ou contractuelle.
Révisé en Décembre 2019