[Avis important]
[Lumi United Technology Co., Ltd.] (ci-après dénommé « Lumi ») rappelle à l’utilisateur de lire attentivement et de bien comprendre le Contrat de Licence et de Service Logiciel (cet « Accord »). L’utilisateur doit lire attentivement et comprendre pleinement les termes du présent Accord, en particulier ceux relatifs à l’exemption ou à la limitation de la responsabilité de Lumi, au règlement des différends et aux lois applicables. Votre attention est attirée sur les conditions relatives à l’exemption ou à la limitation de la responsabilité, qui ont été marquées en gras. Veuillez lire attentivement et choisir d’accepter ou de ne pas accepter cet accord (un mineur doit être accompagné de son tuteur légal lors de la lecture du présent accord). En téléchargeant, en installant et en utilisant le logiciel, ainsi que par l’obtention et la connexion dans votre compte, vous acceptez d’accepter cet accord et d’être entièrement lié par ses conditions.
Lumi se réserve le droit de modifier le présent accord. Les modalités actualisées du présent accord seront publiées sur le site officiel ou le logiciel et entreront en vigueur à partir de la date de publication. L’utilisateur peut re-télécharger et installer le logiciel ou afficher la dernière version des termes du présent accord sur le site Web. Après que Lumi a modifié les termes du présent accord, si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le logiciel et les services « Aqara Hub M1S » fournis par Lumi; l’utilisation continue par l’utilisateur du logiciel et des services « Aqara Hub M1S » fournis par Lumi sera considérée comme l’acceptation des termes modifiés du présent accord.
1. Dispositions générales
1.1. Le présent accord est l’accord conclu par et entre vous (ci-après dénommé « Utilisateur ») et Lumi et son partenaire d’exploitation (ci-après dénommé « Partenaire ») concernant le téléchargement, l’installation et l’utilisation par l’Utilisateur du logiciel « Aqara Hub M1S » (ci-après dénommé le « Logiciel ») de Lumi et l’utilisation des services pertinents de Lumi.
1.2. Le logiciel et les services sont fournis par Lumi pour l’installation sur (y compris, mais sans s’y limiter) les terminaux intelligents mobiles, afin de fournir des services Lumi à l’Utilisateur qui utilise ledit terminal intelligent.
1.3. La propriété et le droit d’exploitation du Logiciel et des services sont conférés à Lumi.
2. Portée des licences de logiciels
2.1. Lumi accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour l’utilisation du Logiciel sans droit de sous-licence.
2.2. L’Utilisateur peut installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel sur un seul terminal mobile à des fins non commerciales. Toutefois, l’Utilisateur ne doit pas installer, utiliser ou exécuter le Logiciel à des fins d’exploitation commerciale. L’Utilisateur ne doit pas copier, modifier ou modifier les données du Logiciel, ni les données communiquées à la mémoire d’un appareil terminal pendant l’exécution du Logiciel et les données interactives générées entre le client et le serveur pendant l’exécution du Logiciel, ni exécuter le Logiciel avec des plug-ins, ou créer des travaux dérivés sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les plug-ins, l’accès au Logiciel et aux systèmes connexes par le biais d’outils/services tiers non autorisés. Si vous devez vendre, copier ou distribuer le Logiciel commercialement, par exemple la pré-installation et le regroupement de logiciels, vous devez obtenir l’autorisation écrite et la licence de Lumi.
2.3. Sans l’autorisation de Lumi, l’Utilisateur ne doit pas installer le Logiciel sur d’autres terminaux qui ne sont pas expressément autorisés par Lumi, y compris, mais sans s’y limiter, les décodeurs, les consoles de jeux, les téléviseurs, les lecteurs DVD, et ainsi de suite.
2.4. L’Utilisateur peut faire une copie du Logiciel aux fins de l’utilisation du Logiciel et des services, mais il ne doit être utilisé que comme sauvegarde. La copie de sauvegarde doit contenir toutes les informations sur le droit d’auteur contenues dans le logiciel d’origine.
2.5. Sauf autorisation expresse du présent accord, Lumi n’accorde pas d’autres droits à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a l’intention d’utiliser un autre droit, le consentement écrit de Lumi doit être obtenu à l’avance.
3. Acquisition, installation et mise à niveau de logiciels
3.1. L’Utilisateur télécharge et installe le Logiciel à partir du site Web ou de la manière désignée par Lumi. Veuillez ne pas télécharger le Logiciel sur des sites Web non spécifiés, afin d’empêcher les appareils mobiles d’infecter les programmes malveillants qui peuvent détruire les données des utilisateurs et acquérir des informations sur la confidentialité des utilisateurs. Si vous achetez le Logiciel ou le programme d’installation du même nom que le Logiciel auprès d’un tiers qui n’a pas été autorisé par Lumi, Lumi ne peut pas garantir qu’il sera utilisé normalement et Lumi n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ainsi causée à vous.
3.2. L’Utilisateur doit sélectionner la version logicielle qui correspond au périphérique terminal installé. Dans le cas contraire, tout problème de logiciel, problème d’appareil ou dommages résultant d’un décalage entre la version logicielle et le modèle de périphérique doit être uniquement assumé par l’Utilisateur.
3.3. Afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser le contenu du service, Lumi se réserve le droit de fournir une version remplacée, modifiée et améliorée du Logiciel, et se réserve également le droit de facturer pour ce remplacement, modification ou mise à niveau, mais obtiendra votre consentement à l’avance pour de tels frais. Le logiciel activera par défaut la fonctionnalité « prompte de mise à niveau » pour l’utilisateur. Selon la version logicielle utilisée par l’utilisateur, Lumi offre à l’Utilisateur la discrétion d’activer ou non ladite fonctionnalité. Après la sortie de la nouvelle version du Logiciel, Lumi ne garantit pas que les anciennes versions du Logiciel continueront d’être utilisables.
4. Spécifications d’utilisation
4.1. L’Utilisateur peut utiliser le logiciel et les services conformément au présent accord et aux lois. L’Utilisateur ne doit pas commettre les actes suivants:
4.1.1. Supprimer toute information sur le droit d’auteur sur le Logiciel et d’autres copies, ou modifier, supprimer ou contourner les mesures techniques définies par le Logiciel pour la protection des droits de propriété intellectuelle;
4.1.2. Effectuer l’ingénierie inverse du Logiciel, telles que le démontage, la décompilation ou d’autres tentatives d’obtenir le code source du Logiciel;
4.1.3. Ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités ou les effets d’exécution du Logiciel en modifiant ou en forgeant les instructions et les données pendant l’exécution du Logiciel, ou en opérant ou diffusez au public le ou les méthodes utilisées aux fins décrites ci-dessus, que ce soit à des fins commerciales;
4.1.4. Utiliser le Logiciel pour commettre tout acte préjudiciable à la sécurité du réseau, y compris, mais sans s’y limiter: utilisation de données non autorisées ou accès à des serveurs/comptes non autorisés; l’accès non autorisé aux réseaux publics ou au système d’exploitation d’autres personnes et supprimer, modifier ou ajouter toute information stockée; tentatives non autorisées de détecter, d’analyser ou de tester les faiblesses du système logiciel ou du réseau ou de faire d’autres choses qui détruisent la sécurité du réseau; tenter d’interférer ou de détruire le fonctionnement normal du système ou du site Web logiciel, de propager délibérément des programmes ou des virus malveillants ou d’effectuer d’autres actes qui détruisent ou interfèrent avec les services d’information réseau normaux; falsifier le nom ou les noms partiels du paquet de données TCP/IP;
4.1.5. L’Utilisateur se connecte ou utilise le Logiciel et les services par l’intermédiaire de logiciels ou de systèmes compatibles avec des tiers non développés, autorisés ou approuvés par Lumi, ou fabrique, publie ou diffuse les outils susmentionnés;
4.1.6. Sans le consentement écrit de Lumi, l’Utilisateur fait quoi que ce soit sur le Logiciel ou les informations qui y sont contenues, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, la location, le prêt, la copie, la modification, la mise en place d’un lien, la reproduction, la compilation, la publication, , l’établissement d’un site Web d’image miroir ou l’utilisation non autorisée du Logiciel pour développer des produits dérivés connexes, des œuvres, des services, des plug-ins, la compatibilité ou l’interconnexion;
4.1.7. Utiliser le Logiciel pour publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu qui viole les lois et règlements locaux;
4.1.8. Utiliser le Logiciel pour publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu qui porte atteinte aux droits légitimes tels que les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux d’autrui;
4.1.9. Utiliser le Logiciel pour publier, transmettre ou diffuser des informations publicitaires ou du spam en masse;
4.1.10. Utiliser le Logiciel et les autres services fournis par Lumi, de toute manière illégale, à des fins illégales ou incompatibles avec l’utilisation autorisée en vertu du présent accord;
4.2. Spécifications de publication d'informations
4.2.1. Vous pouvez utiliser le Logiciel pour publier des informations telles que des vues, des données, du texte, des informations, des noms d’utilisateurs, des photos, des photos, des informations personnelles, des fichiers audio ou vidéo, des liens et ainsi de suite qui sont créés par vous ou que vous avez le droit de publier. Vous devez garantir que vous avez les droits de propriété intellectuelle ou que vous avez obtenu l’autorisation légale des informations que vous avez téléchargées, et que votre utilisation du Logiciel et des services ne porte pas atteinte aux droits légitimes ou aux intérêts d’un tiers.
4.2.2. Lors de l’utilisation du Logiciel, vous êtes tenu de vous conformer aux lois et règlements locaux.
4.2.3. Vous ne devez pas utiliser le logiciel pour commettre les actes suivants, y compris mais sans s'y limiter
4.2.3.1. Produire, reproduire, publier, diffuser ou stocker l’un des contenus suivants qui violent les lois et règlements locaux;
4.2.3.2. Publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu qui porte atteinte aux droits légitimes tels que le droit à la réputation, le droit de portrait, les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux d’autrui;
4.2.3.3. Inventer le fait ou dissimuler la vérité pour induire en erreur ou tromper les autres;
4.2.3.4. Publier, transmettre ou diffuser des informations publicitaires ou du spam;
4.2.3.5. Participez à d'autres actes qui violent les lois et réglementations locales, etc.
4.2.4. Sans l’autorisation de Lumi, vous ne devez exercer aucun comportement commercial dans le Logiciel, comme la publicité, la vente de marchandises.
4.3 Vous comprenez et acceptez que:
4.3.1. Lumi déterminera si l’Utilisateur est soupçonné d’avoir violé les spécifications d’utilisation susmentionnées et, sur la base de cette détermination, suspendre ou mettre fin à la licence d’utilisation qui vous a été accordée ou prendre d’autres mesures restrictives qui peuvent être prises conformément au présent accord;
4.3.2. Lumi supprimera directement toute information soupçonnée d’être illégale ou portant atteinte aux droits légitimes d’autrui ou de violation du présent accord, qui est publiée par l’Utilisateur lors de l’utilisation du logiciel sous licence;
4.3.3. Si vous enfreignez les spécifications d’utilisation susmentionnées et causez ainsi des dommages aux tiers, vous devez assumer la responsabilité en votre propre nom de façon indépendante et tenir Lumi hors de toute perte ou dépense découlant de celle-ci;
4.3.4. L'Utilisateur se chargera d’indemniser et de dégager Lumi de et contre toutes sortes de pertes, réclamations de tiers, pénalités administratives, dommages et / ou dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, les frais d'enquête et de collecte de preuves, encourus ou subis par Lumi résultant de la violation des lois pertinentes ou violation de cet accord par l’Utilisateur.
5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
5.1. Il est d’une importance capitale pour Lumi de protéger vos données personnelles. Afin de fournir les fonctionnalités du logiciel et d'améliorer l'expérience Utilisateur, Lumi va devoir collecter certains types de données comme stipulé dans notre politique de confidentialité, nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément à notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité est disponible sur le site Web suivant
[https://cdn.aqara.com/cdn/privacy/mainland/miot/Aqara_Hub_M1S_Privacy_Policy_FR.pdf].
5.2. Nous pouvons de temps en temps partager avec Xiaomi les données relatives aux marques et services Xiaomi / Mijia / Mitu, afin de fournir et d’améliorer les produits et services passionnants (y compris les logiciels et le matériel) de Xiaomi et Xiaomi Ecological Chain, et offrir de meilleures fonctionnalités et l’expérience Utilisateur.
6. Risque de service et avertissement
6.1. L’Utilisateur doit se procurer l’appareil requis pour l’accès à Internet et l’utilisation de services à valeur ajoutée dans les télécommunications par l’appareil terminal mobile, et assumer les frais de communication, les frais d’information et les coûts connexes encourus par l’accès à Internet d’appareils terminaux mobiles personnels ou facturés par des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les télécommunications et les fournisseurs de communications mobiles). Si des services à valeur ajoutée de télécommunications sont nécessaires, il est conseillé de confirmer les coûts auprès de votre fournisseur de services à valeur ajoutée télécom.
6.2. Ni Lumi ni son partenaire ne seront tenus responsables de toute perte subie par l’Utilisateur pour des raisons imputables à des tiers telles que la défaillance de la ligne de communication, le problème technique, la défaillance du réseau ou du terminal mobile, l’instabilité du système et d’autres facteurs divers de force majeure.
6.3. Le Logiciel, comme la plupart des autres logiciels Internet, peut être affecté par des facteurs tels que, mais sans s’y limiter, la qualité des services réseau, les différences d’environnement social, etc., et peut également être victime de harcèlement lié à divers problèmes de sécurité, tels que l’utilisation des données de l’Utilisateur par d’autres, entraînant le harcèlement dans la vie réelle; d’autres logiciels téléchargés et installés par l’Utilisateur ou d’autres sites Web visités par l’Utilisateur contenant « Cheval de Troie » et d’autres virus, et qui menaçent la sécurité des informations et des données du périphérique terminal de l’Utilisateur, puis affectent l’utilisation normale du Logiciel. L’Utilisateur doit accroître la sensibilisation à la sécurité de l’information et à la protection des données des utilisateurs, et accorder une attention particulière au renforcement de la protection par mot de passe, afin d’éviter la perte et le harcèlement.
6.4. Lorsque l’Utilisateur utilise le Logiciel ou demande à Lumi de fournir des services spécifiques, le Logiciel peut appeler un système ou un logiciel tiers pour prendre en charge l’utilisation ou l’accès de l’Utilisateur. Les résultats de l’utilisation ou de l’accès seront fournis par le tiers. Lumi ne garantit pas la sécurité, la précision et l’efficacité des résultats obtenus grâce au soutien dudit système ou du logiciel, et Lumi n’assume aucun autre risque incertain; si un différend ou un dommage en est causé, Lumi n’assumera aucune responsabilité.
6.5 Lumi attire spécifiquement l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, afin de protéger l’autonomie de développement et d’ajustement de l’entreprise, Lumi a le droit de modifier ou de suspendre les services à tout moment sans préavis à l’Utilisateur et sans aucune responsabilité envers l’Utilisateur ou tout tiers.
6.6. Sauf disposition expresse des lois et règlements, nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que le Logiciel et la technologie ainsi que l’information en question soient sûrs, efficaces, précis et fiables; toutefois, sous réserve de la technologie existante, l’Utilisateur comprend que Lumi ne peut pas la garantir.
6.7. L'Utilisateur sera seul responsable de toute blessure personnelle ou de tout dommage fortuit ou indirect, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, la perte de données, l'interruption des activités ou d'autres dommages commerciaux découlant de ou en relation avec: (1) l'utilisation ou l'échec pour utiliser le logiciel sous licence; (2) utilisation non autorisée du Logiciel ou modification des données de l'Utilisateur par un tiers; (3) les coûts et pertes encourus par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Logiciel; (4) malentendu de la part de l'utilisateur du logiciel; (5) d'autres pertes liées au Logiciel pour des raisons non imputables à Lumi.
6.8. En cas de dommages ou pertes personnels ou économiques qui ont été ou peuvent être causés en raison de la conduite effectuée par l’Utilisateur et d’autres utilisateurs de logiciels par l’intermédiaire d’un logiciel, ou en raison de l’erreur ou de la tromperie de l’Utilisateur, la partie fautive doit ainsi assumer tous les passifs découlant de celui-ci.
7. Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle
7.1. Lumi est le titulaire du droit de propriété intellectuelle du Logiciel. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur, la marque, le brevet, le secret commercial, etc. relatifs au Logiciel, et toutes les informations relatives au Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, l’audio, la vidéo, les graphiques, la conception d’interface, la mise en page, les données ou les documents électroniques, etc.) sont protégés par les lois et règlements locaux et les traités internationaux correspondants. Lumi bénéficie des droits de propriété intellectuelle ci-dessus, à l’exception de Xiaomi / Mijia / Mitu marque.
7.2 Sans le consentement écrit préalable de Lumi, l’Utilisateur ne doit pas utiliser ou transférer de manière indépendante l’un des droits de propriété intellectuelle susmentionnés à des fins commerciales ou non commerciales, ni permettre à un tiers de le faire. Lumi se réserve le droit d’intenter une action en responsabilité juridique pour de tels actes.
8. Amendement
8.1. Lumi se réserve le droit de modifier les termes du présent accord de temps à autre à sa seule discrétion, et ces termes modifiés seront publiés en temps opportun sur les pages Web pertinentes. Si vous n’acceptez aucun amendement, vous prendrez l’initiative d’annuler les services. Si vous continuez à utiliser les services, il sera considéré comme votre acceptation de l’accord modifié.
8.2. Lumi ou le Partenaire se réserve le droit de temps à autre et à sa seule discrétion de modifier ou de modifier les services payants fournis, les critères de facturation, le mode de facturation, les frais de service ou les conditions de service. En fournissant les services, Lumi peut commencer à facturer certains utilisateurs pour certains frais maintenant ou à l’avenir. Si l’Utilisateur refuse de payer ces frais, l’Utilisateur ne pourra pas continuer à utiliser les services concernés après le début de la facturation. Lumi et le Partenaire feront tout leur possible pour informer l’Utilisateur de toute modification ou modification par e-mail ou autrement.
9. Droit applicable et règlement des différends
9.1. La validité et l’interprétation du présent accord sont régies par les lois du continent de la République populaire de Chine. En l’absence de dispositions juridiques pertinentes, il peut être fait référence aux pratiques commerciales et/ou commerciales internationales.
9.2. Le présent accord est signé dans le district de Nanshan, à Shenzhen.
9.3. L’Utilisateur et Lumi conviennent tous deux que tout différend découlant des services doit d’abord être réglé par des consultations par les parties. Si aucun règlement ne peut être conclu par le biais de telles consultations, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le différend au tribunal de compétence compétent sur le lieu où le présent accord est signé.
10. Divers
10.1. Pour tout service spécifique du Logiciel, il peut y avoir une convention distincte et des règles
commerciales connexes, etc. (ci-après dénommée collectivement « accord distinct »), veuillez donc lire et accepter
cet accord distinct conséquent avant d’utiliser ce service spécifique.
10.2. Le présent accord entre en vigueur le 30 novembre 2020.
10.3. Les rubriques de tous les termes du présent accord ne sont destinées qu’à faciliter la référence et et peuvent être ignorées dans l’interprétation du présent accord.
10.4. Si une disposition du présent accord est ou devient invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes du présent règlement restent pleinement en vigueur et contraignantes pour les deux parties en l’espèce.
Lumi